Conditions Générales de Vente

Préambule

Les conditions générales de vente suivantes régissent les relations entre « france producteurs » et les utilisateurs du site, www.france-producteurs.com.

Le site, www.france-producteurs.com est la propriété pleine et entière de france producteurs, dont le siège social se situe à : 68 rue du Chatou, 92700 Colombes, numéro de siret : 527913834000018, contact@france-producteurs.com.

Produits et Service

L’annonceur s’engage pour chaque produit à envoyé les documents de traçabilité, de la provenance précise, de la dénomination, le descriptif, le conditionnement et la quantité. Chaque produit est généralement illustré par une photo; cependant, les photos représentant les produits ne sont pas contractuelles et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de « france producteurs » envers l’acheteur.

Si un article devenait indisponible durant la commande de l’internaute, ce dernier sera prévenu dans les meilleurs délais par e-mail de l’indisponibilité du produit.

Le site, www.france-producteurs.com assure la promotion des producteurs pour la mise en relation avec des clients et propose des prestations de services.

Commandes

Lors de la validation de la commande, l’internaute reconnaît avoir pris connaissance des conditions Générales de Vente et s’engage à les accepter.

L’internaute recevra un mail de confirmation de commande après validation de sa commande qui indiquera la désignation des produits, la quantité, le prix et les modalités de livraison.

Avant la confirmation de la commande, « france producteurs » se réserve le droit de vérifier l’identité, l’adresse et les coordonnées bancaires de l’internaute. En cas de litige relatif au paiement « france producteurs » se réserve le droit d’annuler la commande.

Les prix

Les prix de vente des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison sera indiqué sur le bon de commande avant validation de celle-ci.

Le prix indiqué lors de la commande est garantie à l’acheteur, « france producteurs » se réserve le droit de modifier les prix mais le prix indiqué lors de la commande de l’acheteur prévaut lors de la facturation sur le prix modifié.

Cas particulier des pays hors communauté européenne :

Pour toute commande vers un autre pays que la France métropolitaine le client est considéré comme l’importateur des produits. Pour toutes les livraisons hors de l’union européenne et DOM-TOM, le prix facturé sera calculé hors-taxe. Dès lors, les droits de douane ou taxes locales seront à la charge exclusive du client. Nous lui conseillons de se renseigner auprès des autorités locales afin de connaître les taxes et frais de douane pouvant être exigibles par l’état dont l’importateur dépend. Ces droits et autres sommes ne sont dans aucun cas de la responsabilité de « france producteurs ».

Certains produits peuvent également faire l’objet de limitations d’importation dans certains pays; nous vous conseillons de vous en informer auprès des autorités locales.

Le Paiement

Le paiement de la commande passée à « france producteurs » se fait par paiement comptant le jour de la commande.

Livraison

Pour les livraisons en France Métropolitaine, les produits commandés seront livrés à l’adresse de livraison ou au point relais indiqué par l’acheteur. Sauf information contraire au client, les produits seront expédiés le lendemain de la validation de la commande sur le site. Toute commande passée entre le vendredi 12h00 et le dimanche soir sera expédiée le lundi matin.

Le site, www.france-producteurs.com ne sera pas tenu responsable d’éventuels retards dans le cas de dysfonctionnement des services postaux public ou privés, des transporteurs routiers, d’incidents climatiques ou autres.

Délai de rétractation

Selon la loi de la Consommation, tout consommateur des ventes par correspondance a droit à un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la réception du bien acheté ou du service pourvu.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les Articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Articles retournés et les frais de livraison afférents sont remboursés ; les frais de retours restant à la charge du Client.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception par le Vendeur des Articles retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

Réclamation

Le retour des produits se fera à la charge de l’internaute dans leur état d’origine et complets accompagnés d’une copie de la facture d’achat à l’adresse du producteur.

Le producteur procédera au remboursement dans un délai maximal de 30 jours.

Ne seront pas acceptés, les retours de produits ayant été ouverts ou dont l’emballage aurait été détérioré.

En cas de colis perdu ( l’internaute n’a jamais reçu le colis, ce dernier a été égaré par la poste ou le transporteur), le producteur procédera à un nouvel envoi à sa charge. L’internaute attestera alors sur l’honneur de ne jamais avoir reçu le colis et de refuser le 1er envoi s’il venait à le recevoir finalement. Cette attestation permettra au producteur de mener dès lors toute action qu’il jugera utile.

Pour tout colis défectueux ou abîmé, « france producteurs » demande à l’internaute de le contacter au service clientèle. Lors d’un échange entre les deux parties, après les vérifications utiles,

« france producteurs » décidera ou non de procéder au remboursement par le producteur.

Les retours de colis ne seront pas acceptés par « france producteurs » au-delà d’un délai d’un mois suivant la date de la commande.

Le site, www.france-producteurs.com invite l’internaute à contacter son service clientèle pour toute insatisfaction liée au produit.

La responsabilité civile ou pénale de « france producteurs » n’est pas engagée pour tout usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit.

Toutes les publications sur le site concernant les produits ou autre peuvent être retirées sans préavis ou modifiées par « france producteurs ».

Loi et litige

Les présentes Conditions Générales de Vente ne sont pas soumises à la loi Française.

En cas de litige, l’internaute s’adressera directement au vendeur en priorité afin de convenir d’une solution amiable. Si tel n’était pas le cas, les litiges seront soumis au tribunal de la juridiction du siège social de « france producteurs ».

Propriété intellectuelle

Tous les éléments (visuels, sonores, textuels…etc.), présents sur le site,

www.france-producteurs.com, restent et demeurent l’entière propriété de « france producteurs ». Aucune reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation ne peut être faite sans l’autorisation expresse de « france producteurs ».

Confidentialité des données

Selon la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’internaute dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant et conservées par le vendeur.

Dans le cadre du fonctionnement du site, www.france-producteurs.com, « france producteurs » peut être amené à transmettre des données non personnelles à un tiers autorisé de type « google, shopzilla,…etc, par l’utilisation de cookies tiers ayant pour but de collecter et d’utiliser les données de navigation des utilisateurs du site, www.france-producteurs.com. Cette utilisation est faite dans le respect des dispositions émises par la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, modifiée par celle du 06 Août 2004, notamment dans le cadre de la Charte du respect de la vie privée.

Hébergement

Le site est hébergé par : EVXONLINE.